1. STATUTS – rédigés le 3 avril 2004 à Lyon

2. Organigramme de l’association

3. Lettre à la Sous-Préfecture de Lyon

4. Publication Journal Officiel de la République Française du …………….

5. Constitution de l’Association C.E.S.GA.DE

ü Assemblée Constitutive du 10 avril 2004

ü Liste de membres fondateurs

ü Lettre à la Préfecture de Police de Lyon

ü Récépissé de Déclaration d’Association

ü Publication Journal Officiel de la République Française du………. avril 2004

STATUTS

AVANT - PROPOS

Le Spiritisme est une science qui traite de la nature, de l’origine et de la destinée des Esprits, et de leurs rapports avec le monde corporel. Il est la fois une science d’observation et une doctrine philosophique. Comme science pratique, il consiste dans les relations que l’on peut établir avec les Esprits ; comme philosophie, il comprend toutes les conséquences morales qui découlent de ces relations.

(Allan KARDEC- « Qu’est-ce que le Spiritisme »  préambule, Paris : Editions Vermet 1988).

Le Spiritisme est un ensemble de principes et de lois, révélés par les Esprits Supérieurs, contenus dans les ouvrages d’Allan Kardec qui constituent la Codification Spirite : Le Livre des Esprits – Le Livre des Médiums – L’Evangile selon le Spiritisme – Le Ciel et l’Enfer – La Genèse.

A toutes les époques, les Esprits sont venus se communiquer avec les hommes pour les éclairer, les guider et leur donner des indications sur les conditions de vie dans l’au-delà. Ces manifestations, qui sont à la base du Spiritisme, ont un caractère de «révélation universelle » car le but est de donner une impulsion à l’évolution de l’humanité, dans un sens civilisateur, et d’ajouter au développement intellectuel et scientifique, la connaissance spirituelle.

Cette doctrine jette une grande lumière sur la vie dans le monde des Esprits, sur notre vraie nature d’Esprit et sur notre évolution spirituelle à travers des réincarnations successives. Elle révèle des concepts nouveaux et plus approfondis sur Dieu, l’univers, les hommes, les Esprits et les lois qui régissent la vie. Elle révèle aussi ce que nous sommes, d’où nous venons, où nous allons, le but de l’existence terrestre et la cause des douleurs et de la souffrance.

Toute pratique spirite est gratuite, selon le principe moral de l’Evangile :

« donnez gratuitement ce que vous avez reçu gratuitement ».

Cette pratique est réalisée avec simplicité et bonne volonté, sans aucun culte extérieur.

Le Spiritisme n’a pas de sacerdoce. Il n’adopte et n’utilise dans ses réunions et dans ses pratiques ni autels, icônes, bougies, processions, sacrements, parements, boissons alcooliques ou hallucinogènes, encens, fumée, talismans, amulettes, horoscopes, cartomancie, pyramides, cristaux ou tout autre objet, rituels ou forme de culte extérieur.

Le Spiritisme n’impose pas ses principes. Il invite les intéressés qui désirent le connaître à soumettre ses enseignements au crible de la raison avant de les accepter.

Le Spiritisme respecte toutes les religions et doctrines, valorise les efforts pour la pratique du bien et travaille pour la fraternité et la paix entre tous les peuples et tous les hommes, indépendamment de leur race, couleur, nationalité, croyance, niveau culturel et social. Il reconnaît également que « le véritable homme de bien est celui qui pratique la loi de justice, d’amour et de charité dans sa plus grande pureté ».

Enfin, le Spiritisme nous invite à progresser intellectuellement, spirituellement et moralement. Il incite les hommes à la fraternité, au respect des lois d’évolution et à la fin de l’individualisme dans la reconnaissance de l’autre en tant que frère issu d’un même Père Universel.

Ø Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre

« Centre d’Etudes Spirites GABRIEL DELANNE », désignée ci-dessous sous le terme « l’Association ».

Son sigle est « C.E.S.GA.DE ».

La durée de l’Association est illimitée.

Ø Article 2 – Mission de l’association

L’association a pour mission l’étude et la diffusion de la doctrine spirite telle que codifiée par Allan KARDEC, ainsi que les opérations dépendantes, annexes s’y rattachant, telle que l’édition de toutes oeuvres littéraires , de tous documents de réalisation photographiques ou publicitaires, la vente de livres, la constitution d’une bibliothèque internationale et de documentations.

Les moyens mis en œuvre pour atteindre cette mission sont notamment :

Des études, des prières, des assistances spirituelles, des conférences et séminaires, des activités culturelles et ce par tous moyens connus (exemple : réunions publiques, cours, cassettes vidéo, des services faisant l’objet de contrats ou de conventions, etc.…) ou tout autre moyen inconnu à ce jour.

Les séances publiques sont organisées pour faire connaître les enseignements de la Doctrine Spirite d’une part et pour apporter avec bonne volonté et sans rémunération, l’aide fraternelle spirite à tous ceux qui le demandent à l’Association, d’autre part.

La promotion des groupes spirites s’effectuera pour apporter de l’aide à d’autres groupes spirites, lors de leur création ou/et au cours de leur développement.

Ø Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé : Chez Monique Salvador

12 E rue Jules Valensaut - 69008 LYON

Celui-ci pourra être transféré par simple décision, du Conseil d’Administration.

Ø Article 4 – Composition de l’Association

L’Association se compose de :

· membres fondateurs

· membres adhérents

· membres bienfaiteurs

· membres d’honneur

Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui ont fondé la dite association.

Les membres adhérents sont les personnes physiques qui ont adhéré ultérieurement à la dite association, en contractant librement ce contrat associatif, régi par les présents statuts après en avoir pris connaissance, qui versent une cotisation mensuelle.

Les membres bienfaiteurs sont des adhérents qui ont été désignés comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendu à l’Association.
Tous les membres doivent acquitter une cotisation fixée par Assemblée Générale.

Ø Article 5 – Admission

Pour être membre de l’Association, il faut être majeur capable et agrée par le Conseil d’Administration.

En cas de refus d’une admission, le Conseil d’Administration n’a pas à se justifier.

Ø Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

· la démission

· le décès

· la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave ou pour non-respect des règles de conduite propre à l’Association.

Dans le dernier cas de radiation, avant toute décision, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications sur sa conduite.

Ø Article 7 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :

· La somme des cotisations versées par les membres

· Les dons manuels dans les conditions fixées par l’Art. 238 bis du Code Général des Impôts.

· Les produits financiers résultant de ses activités économiques

· Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public.

· Toute autre ressource, recette et subvention, autorisées par les textes législatifs ou réglementaires, qui régissent le droit des associations à but non lucratif.

· Toutes sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Ø Article 8 – Direction de l’Association

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration élu au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 (trois) ans, renouvelable.

Sont éligibles :

· les membres fondateurs à jour de leurs cotisations

· les membres adhérents à jour de leurs cotisations

· les membres bienfaiteurs à jour de leurs cotisations

Le Conseil d’Administration est composé de 15 (quinze) membres au maximum, sans compter les membres fondateurs.

Ces membres sont rééligibles. Par ailleurs, afin d’assurer la continuité de la vie de l’Association, le renouvellement est prévu par tiers.

Les membres fondateurs participant au développement de l’Association en vertu des principes édictés par le règlement intérieur, siègent d’office dans le Conseil d’Administration.

Ø Article 9 – Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration autorise les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale et représente les membres de l’Association.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau, composé d’un ou de plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un secrétaire adjoint s’il y a lieu, d’un trésorier, et d’un trésorier adjoint si besoin est.

Le Conseil d’Administration élit le Président de l’Association.

En cas de vacance ou de nécessité, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera alors procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus par le Conseil d’Administration prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Ø Article 10 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration surveille la gestion des membres du Bureau et peut, le cas échéant, se faire rendre compte de leurs actes. Il peut notamment autoriser les achats, investissements, aliénations, locations, transactions, emprunts, etc.…. nécessaires à l’exécution du but de l’Association.

Ø Article 11 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité relative et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’Administration qui ne peuvent être présents à une réunion, peuvent si nécessaire exprimer leur prise de position sur les questions de l’ordre du jour ainsi que leur vote par voie de courrier.

Un procès-verbal des délibérations des séances est tenu par le secrétaire général sur un registre côté et paraphé par lui et le Président.

Tout membre du Conseil d’Administration qui sans motif justifié, n’aura pas participé à 3 (trois) réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire, à l’exception de cas de force majeur.

Ø Article 12 – Le Bureau

Le Bureau se réunit sur convocation du Président. Il veille au fonctionnement de l’Association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration ou du Bureau, le sont gratuitement.

Toutefois, les remboursements de frais pourront être effectués selon les règles éventuellement fixées par l’Assemblée Générale et suivant les justificatifs.

Ø Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations, et à quelque titre qu’ils soient affiliés à l’Association.

L’Assemblée Générale Ordinaire, convoquée par le Président, se réunit une fois par an au minimum et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande adressée au Bureau par au moins un quart des membres de l’Association.

Les convocations à l’Assemblée Générale Ordinaire seront envoyées 15 (quinze) jours à l’avance au moins avant la date fixée et doivent indiquer l’ordre du jour qui est fixé par le Conseil d’Administration.

Les membres qui ne peuvent être présents peuvent voter par correspondance ou, se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre présent pourra représenter au plus 2 (deux) autres membres.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés, et ne sont valables que si un quorum d’1/4 (un quart) des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans les 15 (quinze) jours qui suivent ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le quorum.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, sera établie une feuille de présence (membres présents et représentés) qui sera émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire Général.

Le Président ou tout autre membre par lui désigné préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation de l’Association.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce bilan sera envoyé ou remis à tout autre membre qui en ferait la demande par écrit.

L’ Assemblée Générale entend et approuve les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et sur la situation morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur toutes les questions diverses mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit le cas échéant, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le procès-verbal de délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire est transcrit par le Secrétaire Général sur un registre et signé par lui et le Président.

Ø Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur des modifications des statuts, la dissolution de l’Association, la fusion avec une autre association ayant le même objet.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée par les membres fondateurs, les membres adhérents et les membres bienfaiteurs.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.

Les convocations à l’Assemblée Générale Extraordinaire seront envoyées 15 (quinze) jours à l’avance au moins avant la date fixée et doivent indiquer l’ordre du jour.

Les membres qui ne peuvent être présents peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre présent pourra représenter au plus 2 (deux) autres membres.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité relative des membres présents et représentés, et ne sont valables que si un quorum de 2/3 (deux tiers) des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les 15 (quinze) jours qui suivent ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le quorum.

Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sera établie une feuille de présence (membres présents et représentés) qui sera émargée et certifiée par le Président et le Secrétaire Général.

Le procès-verbal de délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire est transcrit par le Secrétaire Général sur un registre et signé par lui et le Président.

Ø Article 15 – Révision des statuts

En aucun cas, l’Article 2 et l’Article 15 ne pourront être modifiés.

Ø Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur viendra compléter les statuts.

Il est destiné à fixer divers points, notamment à préciser ou expliciter ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’Association.

Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Il sera diffusé à tous les membres de l’Association qui pourront ainsi prendre connaissance de la réglementation qui y est établie.

Ø Article 17 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet ; elle désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine l’étendue des pouvoirs conformément à l’Article 9 de la Loi du 1^er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution, les fonds et les biens de l’Association reviendraient à une ou plusieurs associations spirites poursuivant le même but.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque de l’Association.

Monique SALVADOR Stéphane AYAS Odile AYAS

Présidente Vice-Président Secrétaire

Martine SALVADOR Laurence SALVADOR Christiane HARO

Secrétaire Adjoint Trésorière Trésorière Adjoint

Statuts rédigés le 3 avril 2004 à Lyon

Approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du  10 avril 2004